L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt à taux d’intérêt nul qui ne nécessite aucune condition de ressources et dont les intérêts sont pris en charge par l’État.
Ainsi, vous pouvez entreprendre des travaux de rénovation énergétique sans avoir à faire d’avance de frais ni à supporter des intérêts.
Ce dispositif vise à encourager l’amélioration de la performance énergétique globale des logements.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Tout particulier (propriétaire occupant ou bailleur) ainsi que toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés étant une personne physique) peut bénéficier de l’éco-PTZ.
Depuis 2014, l’éco-PTZ est également accessible aux copropriétaires.
Ce dispositif s’applique exclusivement aux logements occupés à titre de résidence principale.
Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Antérieurement, le logement à rénover devait être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 pour être éligible à l’éco-PTZ. À présent, ce prêt s’étend également aux logements achevés depuis plus de 2 ans.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
🚨 Pour les propriétaires bailleurs, il est possible de bénéficier de l’éco-PTZ en s’engageant à louer le logement comme résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Depuis le 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet de travaux” pour être éligible à l’éco-PTZ. Néanmoins, les travaux réalisés doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
– Correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
– Ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle ;
– Permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
– Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Quel montant de dépenses éligibles à l’éco-PTZ et quelle durée de remboursement ?
Plafonné à 30 000 € pour les bouquets de travaux, et à 50 000 € pour les travaux de rénovation globale, le montant de l’éco-PTZ correspond au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :
Depuis le 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ a été rehaussé, passant de 30 000 € à 50 000 € pour les travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Dans ce cas, la durée maximale de remboursement est étendue à 20 ans.
Pour les actions seules ou les bouquets de travaux, la durée de remboursement est fixée à 15 ans.
Il est également possible de contracter un second éco-PTZ dans les 5 ans suivant la souscription du premier, à condition que la somme des deux prêts n’excède pas 30 000 € pour les bouquets de travaux et 50 000 € pour les travaux de rénovation globale.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Il est tout à fait possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :
– TVA réduite à 5,5%
– MaPrimeRénov’ Décarbonation
– MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
– Certificats d’économie d’énergie (CEE)
– Prime « Coup de pouce Chauffage »
– Prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur »
– Chèque énergie
– Aides locales
